{"id":37929,"date":"2024-03-19T09:19:16","date_gmt":"2024-03-19T09:19:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.clevver.io\/?page_id=37929"},"modified":"2024-03-27T16:10:36","modified_gmt":"2024-03-27T16:10:36","slug":"creer-une-entreprise-en-allemagne-etranger","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.clevver.io\/fr\/creer-une-entreprise-en-allemagne-etranger\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9er une entreprise en Allemagne en tant qu’\u00e9tranger"},"content":{"rendered":"\n

L’Allemagne, pays r\u00e9put\u00e9 pour son \u00e9conomie solide, ses infrastructures robustes et son esprit d’innovation, invite les entrepreneurs du monde entier \u00e0 s’implanter dans un climat d’affaires prometteur. <\/p>\n\n\n\n

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Toutefois, la voie de l’entrepreneuriat en Allemagne peut pr\u00e9senter des d\u00e9fis uniques pour les personnes qui ne sont pas originaires du pays. Comprendre les nuances juridiques, bureaucratiques et culturelles est essentiel pour les entrepreneurs \u00e9trangers qui cherchent \u00e0 r\u00e9ussir sur ce march\u00e9 dynamique.<\/p>\n\n\n\n

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Dans les paragraphes suivants, nous allons clarifier les diff\u00e9rents sc\u00e9narios de cr\u00e9ation d’une entreprise en Allemagne en tant qu’\u00e9tranger ou \u00e0 partir de l’\u00e9tranger.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Citoyen non europ\u00e9en ne vivant pas en Allemagne<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans le contexte de la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 en Allemagne \u00e0 partir de l’\u00e9tranger, en particulier pour un citoyen non europ\u00e9en qui ne r\u00e9side pas en Allemagne, il peut y avoir des d\u00e9fis sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 l’incorporation d’une entreprise, en particulier lorsqu’il s’agit d’ouvrir un compte bancaire. <\/p>\n\n\n\n

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Une strat\u00e9gie envisageable consiste \u00e0 acheter une soci\u00e9t\u00e9 pr\u00eate \u00e0 l’emploi (commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab\u00a0shelf company\u00a0\u00bb) et \u00e0 rester mandataire dans la soci\u00e9t\u00e9, principalement parce que certaines banques allemandes peuvent avoir certaines exigences concernant la propri\u00e9t\u00e9 et la gestion de la soci\u00e9t\u00e9 par des r\u00e9sidents ou des entit\u00e9s allemandes. <\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9veloppons ce concept :<\/p>\n\n\n\n

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  1. Achat d’une soci\u00e9t\u00e9 dormante ou d’une Readymade Company <\/strong>: Une \u00ab\u00a0shelf company\u00a0\u00bb (nom anglais pour le mot \u201csoci\u00e9t\u00e9 dormante\u201d), tout comme une \u00ab\u00a0Readymade Company\u00a0\u00bb, est une entit\u00e9 juridique pr\u00e9enregistr\u00e9e qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e et enregistr\u00e9e. Ces soci\u00e9t\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement disponibles \u00e0 la vente et leur propri\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l’acheteur relativement rapidement.<\/li>\n\n\n\n
  2. Procuration dans l’entreprise <\/strong>: \u00c9tant donn\u00e9 que la personne non europ\u00e9enne ne r\u00e9side pas en Allemagne, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de d\u00e9signer une personne locale ou un mandataire pour agir en tant que directeur ou repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l’entreprise. Cette personne repr\u00e9sentera l’entreprise aupr\u00e8s des autorit\u00e9s, des banques et d’autres institutions.<\/li>\n\n\n\n
  3. Exigences bancaires <\/strong>: De nombreuses banques allemandes ont des exigences strictes en mati\u00e8re de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment d’argent (AML). Elles peuvent exiger une pr\u00e9sence locale ou un r\u00e9sident allemand en tant que signataire ou repr\u00e9sentant autoris\u00e9 sur le compte bancaire de l’entreprise. C’est souvent l’une des principales raisons pour lesquelles il est n\u00e9cessaire d’avoir un mandataire dans l’entreprise.<\/li>\n\n\n\n
  4. Consid\u00e9rations juridiques <\/strong>: Il est essentiel de consulter des experts juridiques en Allemagne pour s’assurer que toutes les exigences et r\u00e9glementations l\u00e9gales sont respect\u00e9es lors de la mise en place de l’accord de procuration. Cela peut impliquer la r\u00e9daction d’accords juridiques appropri\u00e9s pour d\u00e9finir les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s du mandataire.<\/li>\n\n\n\n
  5. Conformit\u00e9 permanente <\/strong>: Le mandataire sera charg\u00e9 de veiller \u00e0 ce que l’entreprise respecte toutes les obligations l\u00e9gales, fiscales et r\u00e9glementaires en Allemagne. Cela inclut le d\u00e9p\u00f4t des rapports annuels, le paiement des imp\u00f4ts et le respect des normes de gouvernance d’entreprise.<\/li>\n\n\n\n
  6. Consid\u00e9rations et risques <\/strong>: Si l’utilisation d’une \u00ab\u00a0shelf company\u00a0\u00bb et d’un mandataire peut \u00eatre une solution pratique, il est essentiel d’\u00eatre conscient des risques potentiels et de la complexit\u00e9 de la situation. En fonction du secteur d’activit\u00e9 et des activit\u00e9s commerciales, il peut y avoir des exigences ou des restrictions suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n\n\n\n
  7. Fiscalit\u00e9 et r\u00e9sidence <\/strong>: Les entrepreneurs non europ\u00e9ens doivent \u00e9galement \u00eatre attentifs \u00e0 leurs obligations fiscales, tant en Allemagne que dans leur pays d’origine. Les implications fiscales de la possession et de l’exploitation d’une entreprise en Allemagne peuvent \u00eatre importantes, il est donc conseill\u00e9 de demander des conseils fiscaux.<\/li>\n\n\n\n
  8. Planification \u00e0 long terme <\/strong>: Enfin, il convient d’examiner les objectifs \u00e0 long terme de votre entreprise et de d\u00e9terminer si l’accord de procuration est une solution temporaire ou s’il fait partie d’une strat\u00e9gie plus globale. Si vous envisagez de r\u00e9sider en Allemagne ou d’\u00e9tendre vos activit\u00e9s, vous devrez peut-\u00eatre revoir la structure de votre entreprise.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    En r\u00e9sum\u00e9, l’achat d’une soci\u00e9t\u00e9 dormante et l’utilisation d’un mandataire (ce qu\u2019on appelle un Proxz directeur) peuvent constituer une strat\u00e9gie viable pour un citoyen non europ\u00e9en ne vivant pas en Allemagne <\/strong>afin d’\u00e9tablir une pr\u00e9sence commerciale dans le pays. <\/p>\n\n\n\n

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    Toutefois, il est essentiel d’examiner attentivement les aspects juridiques, financiers et de conformit\u00e9 et de demander l’avis d’un professionnel pour garantir une op\u00e9ration r\u00e9ussie et conforme \u00e0 la loi.<\/p>\n\n\n\n

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    Prenez contact avec nous pour d\u00e9marrer votre activit\u00e9 en Allemagne<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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