Table des mati\u00e8res:<\/strong><\/p>\n\n\n\n La constitution d’une soci\u00e9t\u00e9 (souvent appel\u00e9e \u00ab\u00a0Inc.\u00a0\u00bb pour \u00ab\u00a0Incorporated\u00a0\u00bb) aux \u00c9tats-Unis comporte plusieurs \u00e9tapes qui varient quelque peu en fonction de l’\u00c9tat dans lequel la soci\u00e9t\u00e9 est \u00e9tablie. Voici un aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation d’une Inc. aux \u00c9tats-Unis :<\/p>\n\n\n\n \u25cf Disponibilit\u00e9 : Le nom doit \u00eatre unique et ne pas \u00eatre utilis\u00e9 par une autre soci\u00e9t\u00e9 dans l’\u00c9tat. Il doit g\u00e9n\u00e9ralement inclure un nom de soci\u00e9t\u00e9 tel que \u00ab\u00a0Inc.\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Incorporated\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Corporation\u00a0\u00bb ou une abr\u00e9viation de ces termes.<\/p>\n\n\n\n \u25cf V\u00e9rification du nom : Vous pouvez g\u00e9n\u00e9ralement v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 d’un nom sur le site web du secr\u00e9taire d’\u00c9tat de l’\u00c9tat ou d’un organisme public similaire.<\/p>\n\n\n\n \u25cf Choisissez l’\u00c9tat dans lequel vous souhaitez constituer votre soci\u00e9t\u00e9, en tenant compte de facteurs tels que les incidences fiscales, les exigences juridiques et l’environnement commercial. Le Delaware, le Nevada et le Wyoming sont populaires en raison de leur r\u00e9glementation favorable aux entreprises.<\/p>\n\n\n\n \u25cf L’agent enregistr\u00e9 (Registered Agent) est charg\u00e9 de recevoir les documents juridiques au nom de la soci\u00e9t\u00e9. Cet agent doit avoir une adresse physique (et non une bo\u00eete postale) dans l’\u00c9tat o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e et \u00eatre disponible pendant les heures normales de bureau.<\/p>\n\n\n\n \u25cf Documents requis : Pr\u00e9parer et d\u00e9poser les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s du secr\u00e9taire d’\u00c9tat. Ce document contient des informations importantes sur la soci\u00e9t\u00e9, telles que la raison sociale, l’adresse principale, le nom et l’adresse de l’agent enregistr\u00e9, et parfois des informations sur le type et le montant des actions \u00e0 \u00e9mettre.<\/p>\n\n\n\n \u25cf Taxe de d\u00e9p\u00f4t : Payez la taxe de d\u00e9p\u00f4t requise, qui varie selon l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n \u25cf Bien qu’ils ne soient pas d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de l’\u00c9tat, les statuts sont essentiels car ils d\u00e9crivent les r\u00e8gles de fonctionnement internes de la soci\u00e9t\u00e9, notamment les proc\u00e9dures de tenue des r\u00e9unions, d’\u00e9lection des administrateurs et des dirigeants, ainsi que d’autres questions relatives \u00e0 la gouvernance d’entreprise.<\/p>\n\n\n\n \u25cf Organiser une premi\u00e8re r\u00e9union avec le(s) fondateur(s) ou les administrateurs initiaux afin d’adopter les statuts, d’\u00e9lire les dirigeants, d’\u00e9mettre des certificats d’actions aux actionnaires initiaux et d’entreprendre toute autre action n\u00e9cessaire pour achever la constitution de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n \u25cf D\u00e9livrer des certificats d’actions aux premiers actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 doit tenir un registre des actions dans lequel sont consign\u00e9es les informations relatives aux actions \u00e9mises, d\u00e9tenues et transf\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n \u25cf Demandez un EIN \u00e0 l’Internal Revenue Service (IRS) \u00e0 des fins fiscales. Ce num\u00e9ro est n\u00e9cessaire pour l’ouverture de comptes bancaires, l’embauche de salari\u00e9s, ainsi qu’\u00e0 des fins fiscales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n \u25cf En fonction de la nature de l’entreprise et de son emplacement, il se peut que vous deviez obtenir diverses licences et permis d’exploitation aupr\u00e8s d’organismes locaux, nationaux et f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n\n\n\n \u25cf Le cas \u00e9ch\u00e9ant, s’inscrire aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 fiscale de l’\u00c9tat pour les taxes d’\u00c9tat, y compris la taxe sur les ventes, la taxe sur l’utilisation, la taxe sur l’emploi et toute autre taxe d’\u00c9tat pertinente.<\/p>\n\n\n\n \u25cf Rapports annuels : La plupart des \u00c9tats exigent des soci\u00e9t\u00e9s qu’elles d\u00e9posent des rapports annuels et qu’elles paient une taxe de franchise.<\/p>\n\n\n\n \u25cf Registres de l’entreprise : Tenir \u00e0 jour les registres de l’entreprise, y compris les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions du conseil d’administration et des assembl\u00e9es des actionnaires.<\/p>\n\n\n\n \u25cf Conformit\u00e9 : Veiller au respect des r\u00e9glementations f\u00e9d\u00e9rales, nationales et locales, y compris les lois sur les valeurs mobili\u00e8res, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n \u25cf Ouvrir un compte bancaire au nom de la soci\u00e9t\u00e9 afin de s\u00e9parer les fonds de la soci\u00e9t\u00e9 des fonds personnels, ce qui est essentiel pour maintenir le voile de la soci\u00e9t\u00e9 et prot\u00e9ger la responsabilit\u00e9 personnelle.<\/p>\n\n\n\n Il est souvent conseill\u00e9 de consulter des conseillers juridiques et financiers pour s’assurer que toutes les exigences l\u00e9gales sont respect\u00e9es et pour aider \u00e0 la mise en place du processus, en particulier si la constitution de la soci\u00e9t\u00e9 implique des accords complexes ou des actifs importants.<\/p>\n\n\n\n Clevver est sp\u00e9cialis\u00e9 dans les services li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019entreprises aux \u00c9tats-Unis et offre une assistance compl\u00e8te pour naviguer dans le syst\u00e8me complexe du pays.<\/p>\n\n\n\n Notre \u00e9quipe poss\u00e8de l\u2019exp\u00e9rience n\u00e9cessaire en mati\u00e8re de services d\u2019incorporation aux \u00c9tats-Unis<\/a>.<\/p>\n\n\n\n En outre, nous proposons des services fiscaux et comptables<\/a> et des bureaux virtuels aux \u00c9tats-Unis<\/a> et dans le monde entier, y compris des services d\u2019agent enregistr\u00e9<\/a>, des adresses l\u00e9gales et professionnelles<\/a> et des bo\u00eetes aux lettres num\u00e9riques.<\/a><\/p>\n\n\n\n \u00cates-vous pr\u00eat \u00e0 d\u00e9marrer votre entreprise ? Contactez nous!<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p> \n
![\"Cr\u00e9ation](\"https:\/\/www.clevver.io\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/Creation-dune-INC.-aux-Etats-Unis-Quest-ce-quune-societe-anonyme-1024x585.png\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\nLe processus de cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
1. Choisir un nom d’entreprise<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
2. Choisir un \u00c9tat pour la constitution en soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
3. Nommer un agent agr\u00e9\u00e9 (<\/strong>Registered Agent<\/em><\/strong>)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
4. D\u00e9p\u00f4t des statuts<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
5. Cr\u00e9ation d’un r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
6. Organiser une r\u00e9union d’organisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
7. \u00c9mission d’actions<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
8. Obtenir un num\u00e9ro d’identification de l’employeur (EIN)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
9. Respecter les licences et permis d’exploitation locaux et nationaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
10. S’inscrire aux imp\u00f4ts de l’\u00c9tat<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
11. Respecter les exigences l\u00e9gales en vigueur<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
12. Ouverture d’un compte bancaire d’entreprise<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Clevver, votre partenaire pour la cr\u00e9ation d’entreprises aux \u00c9tats-Unis<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
<\/ul><\/div>\n