Le travail en free-lance en Allemagne offre un mélange unique d’opportunités et de défis. Pour réussir sur le marché allemand, il est essentiel de comprendre le processus d’enregistrement, la fiscalité et les différents types de freelance.

Table des matières :

1. S’inscrire en tant qu’indépendant en Allemagne
2. Types de freelance en Allemagne
3. La fiscalité pour les indépendants
4. Comptabilité et tenue de livres
5. Les services bancaires pour les free-lances
6. Assurances pour les indépendants
7. Travailler en free-lance parallèlement à un emploi à temps plein
8. S’attaquer à Scheinselbständigkeit
9. Considérations fiscales pour le freelancing en parallèle d’un emploi à temps plein
10. Recherche d’emploi et mise en réseau
11. Questions fréquemment posées

S’inscrire en tant qu’indépendant en Allemagne

L’enregistrement d’un freelance en Allemagne implique une série d’étapes pour s’assurer que vous respectez les exigences légales et fiscales. Voici un aperçu général de la procédure :

1. Déterminer votre statut de freelance : Tout d’abord, vous devez vérifier si vos activités peuvent être qualifiées de « freelance » en vertu de la législation allemande. Il existe des professions spécifiques classées dans la catégorie des « freie Berufe » (professions libérales), comme les médecins, les avocats, les artistes et les journalistes, qui sont considérées comme des free-lances.
2. Obtenir un permis de séjour : Si vous n’êtes pas un citoyen de l’UE, vous devez obtenir un permis de séjour vous permettant de travailler en tant que freelance en Allemagne. Pour cela, il faut généralement prouver que vos services sont demandés en Allemagne et que vous êtes financièrement autonome.
3. Enregistrez votre adresse : Avant de vous inscrire en tant que travailleur indépendant, vérifiez que vous êtes bien enregistré auprès de votre bureau local d’enregistrement des résidents (Einwohnermeldeamt) avec votre adresse actuelle en Allemagne.
4. S’inscrire en tant que travailleur indépendant : Pour commencer à travailler en tant que freelance en Allemagne, vous devez remplir un « Fragebogen zur steuerlichen Erfassung » (questionnaire pour l’imposition) et le soumettre à votre bureau local des impôts. Pour ce faire, vous pouvez télécharger, remplir et soumettre une copie physique du formulaire ou le remplir en ligne via ELSTER. Le formulaire doit être rempli en allemand. Ce formulaire contient des informations sur votre activité de freelance, votre revenu prévisionnel et d’autres informations fiscales. Il sert à vous inscrire aux impôts et à obtenir votre numéro d’identification fiscale (Steuernummer).

Types de freelance en Allemagne

En Allemagne, il existe différentes formes juridiques de travail indépendant, chacune ayant des caractéristiques et des implications spécifiques. Voici un aperçu des principales différences entre les Freiberufler, les Kleinunternehmer et les Einzelunternehmen :

1. Freiberufler (travailleur indépendant) :
   • Définition : Les Freiberufler sont des personnes exerçant certaines professions libérales telles que les artistes, les écrivains, les médecins, les avocats, les ingénieurs, les consultants, etc. Ces professions se caractérisent par l’offre de services spécialisés, intellectuels ou artistiques. Pour être considéré comme un Freiberufler, vous devez répondre aux critères suivants :
     • Votre travail doit être basé sur votre propre expertise et vos compétences.
     • Votre travail ne doit pas impliquer la production ou la vente de biens.
   • Fiscalité : Les Freiberufler sont soumis à l’impôt sur le revenu, mais sont généralement exonérés de l’impôt commercial (Gewerbesteuer).
   • Enregistrement : Elles s’inscrivent directement auprès du bureau local des impôts (Finanzamt) et n’ont pas besoin de s’inscrire au registre du commerce (Handelsregister).
   • TVA (Umsatzsteuer) : Ils peuvent être soumis à la TVA, mais des exemptions spécifiques s’appliquent à certaines professions comme les médecins et les artistes.
2. Kleinunternehmer (propriétaire d’une petite entreprise) :
   • Définition : Ce statut s’applique à la fois aux indépendants (Freiberufler) et aux propriétaires d’entreprise (Gewerbetreibende) ayant une petite activité. Il est défini par le niveau du chiffre d’affaires annuel.
   • Limites de revenus : Pour les petits entrepreneurs, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 22 000 euros la première année et ne devrait pas dépasser 50 000 euros l’année suivante.
   • Fiscalité : Les petits entrepreneurs peuvent choisir de ne pas facturer la TVA à leurs clients. Cela simplifie les déclarations fiscales, mais signifie également qu’ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs dépenses professionnelles.
   • Enregistrement : Le processus est similaire à celui des Freiberufler, mais ils doivent indiquer leur statut de Kleinunternehmer à l’administration fiscale.
   • TVA : ils sont exonérés de la TVA s’ils choisissent la Kleinunternehmerregelung.
3. Einzelunternehmen (entreprise individuelle) :
   • Définition : Il s’agit d’une entreprise détenue et gérée par un seul individu. Elle couvre un éventail d’activités plus large que la Freiberufler et comprend le commerce, la vente au détail et d’autres activités commerciales. L’entreprise n’est pas une entité juridique distincte du propriétaire, ce qui signifie que ce dernier est personnellement responsable des dettes et obligations de l’entreprise.
   • Fiscalité : Les entrepreneurs individuels paient l’impôt sur le revenu et, si leurs recettes annuelles dépassent un certain seuil, ils paient également l’impôt commercial (Gewerbesteuer).
   • Enregistrement : L’inscription au registre du commerce est obligatoire si l’activité dépasse une certaine taille ou un certain chiffre d’affaires, sinon l’inscription auprès de l’office local du commerce (Gewerbeamt) est requise.
   • TVA : assujetti à la TVA, mais peut opter pour le statut de Kleinunternehmer si les conditions sont remplies.
4. Eingetragene Kaufmann – e.K. (commerçant enregistré) :
   • Définition : L’e.K., ou eingetragener Kaufmann, est un statut juridique allemand destiné aux entrepreneurs individuels. Il s’agit d’une forme commerciale utilisée par les entrepreneurs individuels qui souhaitent inscrire leur entreprise au registre du commerce, conférant ainsi un élément de formalité et de crédibilité à leurs activités.
   • La fiscalité : Les propriétaires d’un e.K. sont personnellement responsables des obligations financières de l’entreprise et sont imposés sur leurs revenus. Les revenus de l’e.K. sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. En outre, si les activités de l’entreprise sont considérées comme un commerce, elles sont également soumises à l’impôt sur le commerce.
   • L’inscription : L’inscription au Handelsregister (registre du commerce) est une condition obligatoire pour l’obtention d’un e.K. Ce processus implique de remplir des documents et des formalités spécifiques, et l’inscription est rendue publique, ce qui ajoute à la transparence de l’entreprise.
   • TVA : comme toute autre forme d’entreprise, l’e.K. est soumise aux règles de la TVA (Umsatzsteuer). Le taux de TVA normal en Allemagne est de 19 %, avec un taux réduit pour certains biens et services. L’e.K. doit facturer et reverser la TVA si son chiffre d’affaires dépasse les seuils légaux, comme c’est le cas pour les autres formes d’entreprises. Choisir d’opérer en tant qu’e.K. en Allemagne peut être avantageux pour les entrepreneurs individuels qui souhaitent démontrer le sérieux et la permanence de leur entreprise. Toutefois, ce statut exige également le respect de règles juridiques et financières plus strictes que les formes plus simples telles que Freiberufler ou Kleinunternehmer.

Clevver, votre partenaire pour la création de sociétés en Allemagne

Spécialisé dans l’assistance à la création et à l’enregistrement d’entreprises en Allemagne, Clevver offre un soutien complet pour naviguer à travers les intrications du système juridique allemand. Notre équipe possède une expertise dans la gestion des formalités d’enregistrement, les obligations fiscales et comptables, ainsi que dans le respect des normes comptables strictes en vigueur en Allemagne.

De plus, nous proposons des solutions de bureaux virtuels en Allemagne et à l’international, comprenant des adresses légales et des boîtes aux lettres virtuelles.

Pour tout besoin ou question, contactez notre équipe.

La fiscalité pour les indépendants

En Allemagne, les free-lances paient un impôt général sur leurs revenus, déduction faite des frais professionnels, à un taux progressif de 14 à 42 %. En fonction de vos prévisions de revenus et de votre profession, vous devrez peut-être payer des impôts à l’avance tous les mois, tous les trimestres ou tous les ans.

Un élément important est la TVA (Umsatzsteuer), qui s’applique différemment en fonction de votre profession et de vos revenus. Par exemple, si vos revenus dépassent 22 000 euros la première année, vous êtes tenu de facturer la TVA sur vos services.

Comptabilité et tenue de livres

Il est essentiel de conserver une trace organisée de toutes les factures, de tous les reçus et de tous les relevés bancaires, car vous pouvez faire l’objet d’un audit à tout moment. Plusieurs logiciels de comptabilité en anglais sont disponibles pour simplifier ce processus, tels que Sorted, FastBill et sevDesk.

Les services bancaires pour les free-lances

Il est recommandé d’avoir un compte bancaire séparé pour votre activité de freelance. Cela permet de garder une vue d’ensemble claire des transactions commerciales et de se conformer aux conditions générales de nombreuses banques, qui excluent souvent l’utilisation de comptes personnels à des fins professionnelles.

Assurances pour les indépendants

• Assurance maladie : Obligatoire pour tous en Allemagne, avec des options d’assurance publique et privée.
• Assurance responsabilité professionnelle : Particulièrement importante pour les consultants et les professionnels de l’informatique afin de les protéger contre les demandes de dommages-intérêts.
• Autres assurances : L’assurance accident et l’assurance invalidité méritent également d’être prises en compte pour une couverture complète.

Recherche d’emploi et mise en réseau

• Exploitez les plateformes en ligne telles que Freelancer.de, Twago, Upwork et Fiverr pour trouver des opportunités d’emploi.
• Participez à des événements de réseautage et soyez attentif aux nuances culturelles dans les milieux professionnels, comme la ponctualité et la formalité.
• La construction d’une réputation professionnelle en Allemagne ne se limite pas à la qualité du travail ; elle implique également la fiabilité, la ponctualité et une communication claire.

Le Scheinselbständigkeit

Le Scheinselbständigkeit, également connu sous le nom d’emploi déguisé, est un problème courant en Allemagne, où des personnes sont classées à tort comme travailleurs indépendants alors qu’elles sont en réalité employées. Cela peut conduire à des conditions de travail injustes, telles qu’une faible rémunération, des prestations de sécurité sociale limitées et l’absence de protection de l’emploi.

Ces dernières années, le gouvernement allemand a pris des mesures pour lutter contre la Scheinselbstständigkeit. En 2017, l’Agence fédérale pour l’emploi (Bundesagentur für Arbeit) a introduit un nouveau test de classification appelé Selbstständigkeitsfeststellungsverfahren (procédure de détermination du travail indépendant). Ce test permet de déterminer si un travailleur est véritablement indépendant ou s’il s’agit d’un salarié déguisé.

S’il s’avère qu’un travailleur est un employé déguisé, il peut avoir droit à des arriérés de cotisations de sécurité sociale, à des salaires impayés et à une indemnisation pour toute condition de travail inéquitable. Il peut également intenter une action en dommages et intérêts contre son employeur.

Le gouvernement allemand poursuit ses efforts pour réprimer la Scheinselbständigkeit. En 2021, le ministère fédéral du travail et des affaires sociales (Bundesministerium für Arbeit und Soziales) a lancé une nouvelle campagne d’information pour sensibiliser les travailleurs et les employeurs à cette question.

La campagne vise à informer les travailleurs de leurs droits et à les encourager à signaler les cas suspects de Scheinselbstständigkeit. Elle vise également à informer les employeurs de l’importance du respect de la législation du travail et à leur fournir des conseils sur la manière d’éviter les erreurs de classification des travailleurs.

Grâce à ces efforts, le nombre de cas de Scheinselbstständigkeit en Allemagne est en baisse. Toutefois, le problème reste répandu et il faut rester vigilant pour s’assurer que tous les travailleurs sont traités équitablement.

Travailler en free-lance parallèlement à un emploi à temps plein

En Allemagne, le travail en free-lance parallèlement à un emploi à temps plein est une pratique courante, souvent appelée Nebenerwerbsfreiheit, ce qui se traduit par « liberté d’entreprise secondaire ». Cela permet aux individus de poursuivre leurs intérêts et leurs projets d’entreprise tout en conservant un revenu régulier provenant de leur emploi à temps plein.

Comment fonctionne le travail en free-lance parallèlement à un emploi à temps plein en Allemagne ?

En Allemagne, il est relativement simple de travailler en tant que freelance parallèlement à un emploi à temps plein. Les particuliers peuvent s’inscrire en tant que freelance auprès du Finanzamt (autorités fiscales) et recevoir un numéro d’identification fiscale (Steuernummer). Cela leur permet de facturer leurs services de freelance à leurs clients et de payer des impôts sur leurs revenus.

Il n’existe pas de restrictions spécifiques quant au nombre d’heures ou de jours qu’un free-lance peut travailler en plus de son emploi à temps plein.

Toutefois, il est important de veiller à ce que le free-lance ne dépasse pas le nombre maximal d’heures de travail autorisé par la loi allemande. Le nombre maximal d’heures de travail par semaine est de 48 heures, et le nombre maximal d’heures supplémentaires par semaine est de 8 heures.

Néanmoins, il convient de garder à l’esprit les points suivants :

1. Visa et autorisation de l’employeur : Si vous n’êtes pas citoyen de l’UE, votre permis de séjour doit explicitement autoriser le travail en free-lance (« Selbständige Tätigkeit gestattet »). Quel que soit le statut de votre visa, il est important d’obtenir l’autorisation écrite de votre employeur principal pour exercer des activités de freelance. Cela permet de s’assurer qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts ou de violation des termes du contrat.
2. Fiscalité : En tant que freelance, vous devez enregistrer votre activité auprès du bureau local des impôts (Finanzamt). Si votre activité de freelance relève de la catégorie « Freiberuf », vous n’êtes soumis à l’impôt sur le revenu que si vos revenus dépassent 9 408 euros par an. L’impôt sur le revenu en Allemagne est progressif, allant de 14 % à 45 %. Si vous exercez une activité commerciale (« Gewerbe »), vous pouvez être assujetti à l’impôt sur le commerce pour les revenus annuels supérieurs à 24 500 euros. Toutefois, les professionnels « Freiberuf » ne paient pas de taxe professionnelle et n’ont pas d’obligation comptable.

Considérations fiscales pour le freelancing en parallèle d’un emploi à temps plein

Lorsque l’on travaille en tant qu’indépendant parallèlement à un emploi à temps plein, il est essentiel de comprendre les implications fiscales afin de garantir la conformité et de minimiser toute double imposition potentielle. Voici les principales considérations fiscales :

1. Double imposition : L’une des principales préoccupations des freelances ayant un emploi à temps plein est la possibilité d’une double imposition. Cela peut se produire lorsque les revenus de votre emploi à temps plein et ceux de votre freelance sont imposés séparément, ce qui peut vous faire passer dans une tranche d’imposition plus élevée. Pour éviter cela, vous devez gérer vos finances de manière stratégique.
2. Déclaration des revenus : Vous êtes tenu de déclarer toutes vos sources de revenus, y compris votre emploi à temps plein et vos revenus d’indépendant, dans votre déclaration de revenus. Cependant, tous les revenus ne seront pas nécessairement doublement imposés. Cela dépend de votre revenu total et de la législation fiscale en vigueur dans votre pays.
3. Déductions fiscales : Les free-lances peuvent souvent déduire certaines dépenses liées à leur travail en free-lance afin de réduire leur revenu imposable. Ces déductions peuvent inclure des dépenses telles que les voyages d’affaires, l’hébergement, l’équipement professionnel, les frais de bureau à domicile, etc. Les déductions spécifiques disponibles peuvent varier d’un pays à l’autre et d’une région à l’autre.
4. Freibetrag (Exemption) : Dans certains Länder, il peut exister des dispositions permettant de demander des exonérations ou des déductions spécifiques aux free-lances. Ces exonérations sont souvent basées sur l’impôt que vous devriez payer au titre de votre emploi à temps plein. Pour bénéficier de ces exonérations, vous devez consulter votre administration fiscale locale ou un professionnel de la fiscalité.
5. Tenue de registres : Pour garantir l’exactitude des déclarations et maximiser les déductions autorisées, il est essentiel de tenir des registres méticuleux de vos revenus et de vos dépenses en tant que freelance. Conservez les reçus, les factures et les enregistrements de toutes les transactions financières liées à votre travail en freelance.
6. Consultez un fiscaliste : Les lois fiscales peuvent être complexes et varier considérablement d’un endroit à l’autre. C’est pourquoi il est conseillé de consulter un fiscaliste qui connaît bien la réglementation fiscale locale et les règles spécifiques qui peuvent s’appliquer aux free-lances.

En résumé, le fait de travailler en free-lance parallèlement à un emploi à temps plein peut avoir des conséquences fiscales, et il est essentiel de les comprendre et de les gérer efficacement. Faites preuve de diligence en déclarant toutes vos sources de revenus, étudiez les déductions possibles et demandez l’avis d’un expert si nécessaire, afin de vous conformer à la législation fiscale et d’optimiser votre situation financière.

FAQs – Travailler en Allemagne en tant que freelance

Qu’est-ce que le travail en free-lance en Allemagne et en quoi diffère-t-il d’un emploi régulier ?

• En Allemagne, le travail en free-lance (Freiberuflichkeit) consiste à exercer une profession indépendante, par exemple en tant qu’écrivain, artiste, consultant ou spécialiste des technologies de l’information. Il diffère de l’emploi régulier en ce sens que les freelances ont plus d’indépendance et travaillent souvent sur la base d’un projet pour différents clients.

Ai-je besoin d’un visa ou d’un permis de travail spécifique pour travailler en tant qu’étranger en Allemagne ?

• Si vous êtes originaire d’un pays non membre de l’UE ou de l’EEE, vous pouvez avoir besoin d’un visa ou d’un permis de séjour pour travailler en tant que freelance en Allemagne. Consultez l’ambassade ou le consulat d’Allemagne dans votre pays d’origine pour connaître les conditions à remplir.

Quelles sont les implications fiscales pour les free-lances en Allemagne ?

• En Allemagne, les free-lances sont soumis à l’impôt sur le revenu (Einkommensteuer) et peuvent être amenés à payer la TVA (taxe sur la valeur ajoutée ou Mehrwertsteuer). Les taux d’imposition et les réglementations peuvent varier, il est donc conseillé de consulter un fiscaliste.

Comment puis-je m’inscrire en tant que travailleur indépendant (Freiberufler) en Allemagne ?

• Pour vous inscrire en tant que freelance, vous devez généralement contacter votre bureau local des impôts (Finanzamt) et remplir les formulaires nécessaires. La procédure peut varier en fonction de votre lieu de résidence.

Quels sont les documents requis pour s’inscrire en tant que travailleur indépendant en Allemagne ?

• En règle générale, vous aurez besoin d’une preuve d’identité, de votre numéro d’identification fiscale (Steuernummer) et, éventuellement, d’un plan d’entreprise ou de qualifications en rapport avec votre profession.

Dois-je payer une assurance maladie et des cotisations sociales en tant que travailleur indépendant en Allemagne ?

• Oui, les free-lances en Allemagne sont responsables de leur assurance maladie et peuvent être amenés à cotiser aux systèmes d’assurance sociale. Les détails dépendent de vos revenus et de votre situation.

Comment fonctionne la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) pour les free-lances en Allemagne ?

• Les free-lances peuvent être amenés à facturer la TVA sur leurs services. Le taux de TVA est de 19 %, mais il existe des exceptions et des taux réduits pour certains services.

Puis-je déduire les dépenses liées à mon activité professionnelle et quelles sont les règles de déduction ?

• Oui, vous pouvez déduire de votre revenu imposable les dépenses liées à votre activité professionnelle, telles que la location de bureaux, l’équipement et les frais de déplacement. Tenez des registres détaillés et consultez un conseiller fiscal pour obtenir des conseils.

Qu’est-ce que la « Künstlersozialkasse » (KSK) et qui peut en bénéficier ?

• La Künstlersozialkasse est un système de sécurité sociale pour les artistes et les publicistes. Les free-lances éligibles peuvent bénéficier d’une réduction des cotisations pour l’assurance maladie et l’assurance pension.

Comment fixer mes tarifs de freelance et négocier des contrats en Allemagne ?

• Déterminez vos tarifs en fonction de vos compétences, de votre expérience et de la demande du marché. Négociez des contrats avec des conditions claires, des calendriers de paiement et des produits à livrer.

Existe-t-il des obligations légales spécifiques pour les free-lances, telles que des contrats ou des factures ?

• Oui, il est conseillé d’établir des contrats écrits pour les projets et d’émettre des factures en bonne et due forme. Les contrats doivent préciser les détails du projet, les modalités de paiement et les échéances.

Quelles sont les règles concernant le travail en tant qu’indépendant tout en étant salarié (Nebentätigkeit) ?

• Vous pouvez travailler en tant qu’indépendant parallèlement à un emploi régulier (Nebentätigkeit). Assurez-vous que votre contrat de travail le permet et tenez compte des implications fiscales.

Comment puis-je protéger mes revenus d’indépendant et planifier ma retraite en Allemagne ?

• Les free-lances peuvent épargner pour leur retraite par le biais de plans de pension privés (Riester ou Rürup) ou investir dans des plans d’épargne-retraite privés.

Existe-t-il des associations professionnelles ou des réseaux de soutien pour les free-lances en Allemagne ?

• Oui, il existe diverses associations, telles que « Freiberufler und Selbständige » au sein du syndicat Ver.di, qui offrent un soutien, des conseils et des possibilités de mise en réseau aux free-lances en Allemagne.

D’autres questions ? Contactez nos experts